Baux commerciaux, baux professionnels et baux dérogatoires
Nous vous accompagnons à chaque étape des enjeux relatifs à votre bail commercial : négociations, anticipation des contraintes, rédaction, exécution des obligations respectives et résolution des litiges.
1ère consultation téléphonique offerte de 30 minutes
Les principaux domaines d’intervention de Flamel Avocats en matière de baux
Négociation et rédaction des contrats :
Notre expérience conjuguée à la globalité de nos expertises en droit immobilier nous permet d’anticiper en amont les formalités, conditions suspensives ainsi que les autorisations de diverses natures à solliciter. Nous accompagnons ainsi nos clients sur toutes les étapes de l’opération projetée
Fixation amiable ou judiciaire des indemnités d’éviction et d’occupation :
Fixation amiable ou judiciaire des loyers en révision ou en renouvellement :
Assistance dans les relations précontentieuses et contentieuses :

UN ACCOMPAGNEMENT DE POINTE À 360°AU PLUS PROCHE DE VOTRE RÉALITÉ
Chaque situation est différente et mérite un traitement sur mesure.
Fort d’une expérience significative et en intégrant des compétences diversifiées et complémentaires en matière de droit immobilier, le cabinet Flamel Avocats vous assure une véritable profondeur d’analyse ainsi qu’un accompagnement global, au plus près de votre réalité.
Chez Flamel Avocats, le droit des baux commerciaux n’est jamais appréhendé de manière isolée : nous cherchons systématiquement à anticiper les contraintes juridiques, économiques et opérationnelles. Chaque dossier est traité en tenant compte de l’ensemble des problématiques connexes que nous maîtrisons et qui peuvent avoir un impact, notamment :
Analyse du RCP/EDD, identification des contraintes éventuelles et des autorisations à solliciter, travaux, troubles de copropriété, procédures, etc.
Problématiques relatives à l’usage, la destination ou la sous-destination des locaux, autorisations d’urbanisme à solliciter (y compris DP ou PC), identification des contraintes et des risques juridiques et opérationnelles, etc.
Ensemble des dispositions (y compris impératives) applicables à un bail commercial, obligation de loyauté et de délivrance du bailleur, prévention et traitement des risques de recouvrement, contentieux divers relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de bail, etc.
Autorisations relatives à la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP (AT), règlementation issue du Code du travail applicable aux établissements accueillant des salariés, accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ou atteintes d’un handicap, etc.
Décret tertiaire, décret BACS, loi LOM, loi APER, etc.
Analyse des éléments de comparaison en nouvelle location ou en renouvellement judiciaire, coordination en amont avec notre réseau d’Experts, maîtrise des spécificités (juridiques et de marché) de chaque classe d’actif ou secteur d’activité pour la détermination des valeurs locatives et indemnités d’éviction, etc.
ANTICIPONS ENSEMBLE LES PROBLÉMATIQUES LIÉES À VOTRE BAIL COMMERCIAL
Contactez dès aujourd’hui le cabinet Flamel avocat et sécurisons vos intérêts avec une équipe d’avocats aguerris à la négociation et à la rédaction des baux commerciaux ainsi qu’à la gestion des litiges entre propriétaires et locataires.
Avec nous, vous bénéficiez :
D’un bail commercial sécurisé et protégant au mieux vos intérets
D’une sérénité totale face aux litiges
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DÉCOUVREZ NOS SERVICES ADAPTÉS À VOTRE PROJET ET À VOTRE RÉALITÉ

Vous êtes locataire de locaux à usage de bureaux ou d’un local commercial et vous souhaitez...
Nous allons vous aider à :
- Bénéficier d’un accompagnement global, du début des négociations jusqu’à la signature finale.
- Identifier et proposer une nouvelle rédaction des clauses sensibles.
- Négocier un bail équilibré, protégeant vos intérêts et surtout adapté à votre réalité et à vos contraintes.
- Vérifier la conformité des locaux sur le plan règlementaire en considération de votre activité et de vos effectifs.
Nous allons vous aider à :
- Solliciter le renouvellement de votre bail dans les délais et formes requis.
- Maîtriser le loyer : empêcher les hausses généralement sollicitées par les propriétaires et, généralement, solliciter une baisse des loyers. Nous en profiterons pour vérifier et contester le bien-fondé des charges et taxes (nous pouvons remonter sur une période rétroactive de 5 ans).
- Négocier les clauses du nouveau bail en renouvellement (franchises et allègements de loyers, prise en charges de certains travaux par le bailleur, mise en conformité, extension de l’activité autorisée, autorisation de la sous-location ou de la cession du droit au bail).
Nous allons vous aider à :
- Donner congé dans les délais et formes requis à l’échéance du bail ou négocier avec le bailleur une sortie anticipée / une recherche de successeurs.
- Négocier et rédiger le protocole de résiliation.
- Défendre vos intérêts lors de l’établissement de l’état de lieux de sortie, empêcher le bailleur de solliciter des travaux de remise en état abusifs et nous assurer de la restitution de l’intégralité de votre dépôt de garantie.
Nous allons vous aider à :
- Défendre vos droits en cas de refus de renouvellement.
- Négocier le montant de l’indemnité vous étant due.
- Contester le refus de paiement d’une indemnité ou une proposition insuffisante du bailleur.
Nous allons vous aider à :
- Contester le bien-fondé du commandement visant la clause résolutoire.
- Vous assister en demande ou en défense dans le cadre de la procédure inhérente à la résiliation du bail.
- Solliciter le cas échéant du juge des délais de paiement.
Nous allons vous aider à :
- Contester des charges excessives ou injustifiées.
- Obtenir le remboursement des charges injustifiées sur une période rétroactive allant jusqu’à 5 années.
- Défendre vos droits face à des travaux imposés.
- Demander réparation en cas de trouble de jouissance ou perte d’exploitation.
Nous allons vous aider à :
- Céder votre bail ou votre fonds de commerce en toute sécurité dans le respect des nombreuses formalités requises.
- Défendre vos intérêts si le bailleur s’oppose à la cession de votre droit au bail (par exemple en présence de clauses d’agrément ou d’interdiction de cession du droit au bail seul) ou s’il en profite pour exiger des contreparties excessives.
- Négocier une extension ou une modification d’activité dans le bail.

Vous êtes propriétaire, administrateur de biens ou Asset Manager et vous souhaitez...
Nous allons vous aider à :
- Rédiger, après analyse préalable de la documentation d’usage, un bail protégeant parfaitement les intérêts du bailleur.
- Négocier avec le conseil du locataire les clauses et conditions du bail ainsi que la répartition des obligations entre les parties tout au long du bail.
- Vérifier la cohérence de l’activité projetée en considération avec les caractéristiques des locaux loués, identifier les contraintes éventuelles ainsi que les moyens d’y remédier.
Nous allons vous aider à :
- Faire notifier le commandement de payer et visant la clause résolutoire.
- Engager la procédure en défendant les intérêts du bailleur avec détermination.
- Assurer le recouvrer effectifs des loyers, charges, taxes et frais de procédure.
Nous allons vous aider à :
- Défendre vos droits et intérêts dans le cadre d’un litige relatif à l’interprétation et/ou à l’inexécution des clauses du bail : dépenses et charges devant être supportées par le locataire, travaux de mise en conformité en cours de bail, obligation de délivrance du bailleur, travaux de remise en l’état en fin de bail, etc.
- Vous assister en cas de contentieux de copropriété du fait de l’activité du locataire ou dans le cadre de procédure engagée par lui à votre encontre.
- Vous accompagner dans la phase précontentieuse ou contentieuse et piloter les négociations éventuelles.
Nous allons vous aider à :
- Défendre vos droits en cas de refus de renouvellement.
- Négocier le montant de l’indemnité vous étant due.
- Contester le refus de paiement d’une indemnité ou une proposition insuffisante du bailleur.
Nous allons vous aider à :
- Rédiger le commandement préalable et engager la procédure visant la résiliation judiciaire du bail dans les meilleurs délais.
- Donner congé sans offre de renouvellement et avec ou sans offre de paiement de l’indemnité d’éviction selon les cas.
- Défendre vos intérêts avec détermination dans le cadre de la procédure visant à contester ou à fixer le montant de l’indemnité d’éviction.
- Vous conseiller et assister dans le cadre de l’exercice des droits d’option et de repentir.
- Piloter les négociations et rédiger les protocoles transactionnels.
Nous allons vous aider à :
- Rédiger le commandement préalable et engager la procédure visant la résiliation judiciaire du bail dans les meilleurs délais.
- Donner congé sans offre de renouvellement et avec ou sans offre de paiement de l’indemnité d’éviction selon les cas.
- Défendre vos intérêts avec détermination dans le cadre de la procédure visant à contester ou à fixer le montant de l’indemnité d’éviction.
- Vous conseiller et assister dans le cadre de l’exercice des droits d’option et de repentir.
- Piloter les négociations et rédiger les protocoles transactionnels.
Nous allons vous aider à :
- Identifier l’ensemble des règlementations applicables en fonction de la nature de des locaux, de sa surface et de l’activité projetée.
- Bénéficier de notre réseau d’Experts, de diagnostiqueurs et de bureaux d’étude : ERP, Code du travail, conformité thermique, divers études et diagnostics obligatoires…
LES GARANTIES ADAPTÉES POUR VOTRE BAIL COMMERCIAL
Nos garanties sont établies pour servir vos intérêts et vous assurer un accompagnement clair, fiable et durable tout au long de votre projet.

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Nos avocats vous accompagnent en cultivant la volonté de vous satisfaire pleinement
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Échangeons et apprenons à nous connaître; le premier entretien n’est jamais facturé.
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